Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION – DISTRISKIN SHOP

APERÇU
Bienvenue sur DISTRISKIN SHOP. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la société DISTRISKIN.
Le présent site internet, accessible notamment à l’adresse distriskin-shop.fr, est exploité par DISTRISKIN, qui met à disposition des utilisateurs un ensemble de contenus, fonctionnalités, outils, produits et services permettant notamment la consultation du site et l’achat en ligne de produits (les « Services »).
Le site est propulsé par Shopify, qui nous fournit la plateforme e-commerce utilisée pour commercialiser nos produits.

En accédant à ce site ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par les politiques auxquelles elles renvoient, notamment notre Politique de confidentialité, nos Conditions Générales de Vente, notre Politique d’expédition et notre Politique de remboursement.
Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces documents, vous ne devez pas utiliser les Services.

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Le site est édité par :
DISTRISKIN
Société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique
Siège social : 421 Rue des Cordineaux, 69380 Dommartin
RCS Lyon : 988 827 309
SIRET : 988 827 309 00012
TVA intracommunautaire : FR53993931013
Email : contact@distriskin.com

Le directeur de la publication est Monsieur Maxence DELOISON, en qualité de gérant.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Certaines fonctionnalités, notamment la passation de commande, peuvent nécessiter la communication d’informations personnelles ou la création d’un compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site en cas de mauvaise utilisation, de fraude, de tentative d’atteinte à la sécurité du site ou de violation des présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, les photographies, visuels, couleurs, descriptions et présentations sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’assortiment, les descriptions, les visuels, les prix et la disponibilité des produits, sans préavis.

ARTICLE 4 – COMMANDES
Toute commande passée sur le site est soumise à nos Conditions Générales de Vente.
La validation d’une commande vaut acceptation des présentes Conditions d’utilisation, des CGV et de l’ensemble des politiques applicables figurant sur le site.

Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude, d’informations inexactes, de non-paiement ou de comportement anormal de l’utilisateur.

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site. L’utilisateur garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.

ARTICLE 6 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les conditions d’expédition et de livraison sont précisées dans notre Politique d’expédition et dans nos Conditions Générales de Vente.
Les délais de livraison éventuellement affichés sont fournis à titre indicatif, sauf mention contraire expresse. En cas de retard ou de difficulté d’acheminement, les droits du consommateur restent régis par les dispositions légales applicables ainsi que par nos CGV.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site, notamment les textes, visuels, logos, photographies, graphismes, vidéos, éléments de design, bases de données et signes distinctifs, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, extraction ou utilisation, totale ou partielle, de tout ou partie du site est strictement interdite.

Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 8 – OUTILS, SERVICES ET LIENS DE TIERS
Le site peut contenir des outils, modules, contenus, applications ou liens vers des services exploités par des tiers.
Ces éléments sont fournis à titre de commodité. Nous ne contrôlons pas ces services tiers et ne saurions être tenus responsables de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs conditions d’utilisation ou de leurs pratiques en matière de données personnelles.

L’utilisation de tout service tiers relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
La boutique en ligne est exploitée au moyen de la technologie Shopify.
Toutefois, les ventes réalisées sur le site sont conclues directement entre vous et DISTRISKIN. Shopify intervient uniquement en qualité de fournisseur de plateforme technique.
En conséquence, toute question relative aux produits, commandes, livraisons, retours ou remboursements doit être adressée à DISTRISKIN.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

Certaines données peuvent être traitées par Shopify et par des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, le paiement, la livraison, l’analyse de performance ou la relation client.

ARTICLE 11 – AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS
Si vous publiez, transmettez ou nous adressez des avis, commentaires, suggestions, recommandations ou tout autre contenu, vous nous autorisez à les utiliser, reproduire, adapter, publier et diffuser, sur tout support, à des fins commerciales, promotionnelles ou d’amélioration du service, sauf opposition légitime de votre part.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, trompeur, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis tout contenu que nous estimons inapproprié.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des erreurs typographiques, omissions ou inexactitudes peuvent exceptionnellement apparaître sur le site, notamment concernant les descriptions, prix, promotions, disponibilités ou délais.
Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment ces éléments, de mettre à jour les informations concernées et, si nécessaire, d’annuler une commande affectée par une erreur manifeste.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est strictement interdit d’utiliser le site ou les Services :

  • à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;

  • pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de DISTRISKIN ou de tiers ;

  • pour diffuser des virus, codes malveillants ou contenus illicites ;

  • pour collecter ou exploiter les données personnelles d’autrui sans base légale ;

  • pour perturber, contourner ou compromettre la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du site ;

  • pour utiliser des moyens automatisés de scraping, d’extraction de données ou d’accès non autorisé, sauf accord exprès écrit de notre part.

Nous nous réservons le droit de restreindre ou supprimer l’accès au site en cas de violation du présent article.

ARTICLE 14 – DISPONIBILITÉ DU SITE
Nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité du site à tout moment. Toutefois, nous ne garantissons pas que le site sera accessible de façon continue, sans interruption, sans erreur ou sans dysfonctionnement.
L’accès au site peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour, incident technique ou tout autre motif.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
DISTRISKIN ne pourra être tenue responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée qui lui serait imputable, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
En particulier, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant :

  • d’une mauvaise utilisation du site ou des produits ;

  • d’une indisponibilité temporaire du site ;

  • d’un fait imputable à un tiers, au transporteur, à l’utilisateur ou à un cas de force majeure ;

  • d’une incompatibilité entre le site et l’équipement ou le navigateur de l’utilisateur.

Aucune stipulation des présentes ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives du droit français.

ARTICLE 16 – GARANTIES LÉGALES ET DROITS DU CONSOMMATEUR
Les achats réalisés sur le site par des consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le droit français.
Les modalités d’exercice de ces droits figurent dans nos Conditions Générales de Vente.

Lorsque le droit de rétractation s’applique, ses conditions d’exercice sont précisées dans nos CGV et notre Politique de remboursement.

ARTICLE 17 – RÉSILIATION / SUSPENSION
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier, sans préavis, l’accès d’un utilisateur au site ou à son compte en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, de fraude, d’usage abusif ou de comportement portant atteinte à nos intérêts ou à ceux de tiers.

ARTICLE 18 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une stipulation des présentes Conditions d’utilisation est jugée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur.

ARTICLE 19 – ABSENCE DE RENONCIATION
Le fait, pour DISTRISKIN, de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 20 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation ou, en cas de commande, à la date de la commande.

ARTICLE 21 – LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales et les CGV.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable.

ARTICLE 22 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@distriskin.com